Conditions générales d’utilisation ruvionestel.com
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. L’accès ou l’utilisation de ruvionestel.com implique votre acceptation intégrale des présentes conditions.
Dernière mise à jour le 9 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ruvionestel.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions énoncées. L’utilisation du site vous engage à respecter ces règles ainsi que l’ensemble de la législation en vigueur en France.
Définitions clés
Pour la bonne compréhension des présentes, voici quelques définitions utilisées sur le site :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, avec ou sans création de compte.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, graphiques et autres médias présents sur ruvionestel.com.
« Service » : toute fonctionnalité accessible via le site, gratuite ou payante.
« Editeur » : la personne ou entité responsable de la publication et gestion du site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser ruvionestel.com dans le respect de la loi et pour un usage strictement personnel ou professionnel, sans porter atteinte à autrui ou à la sécurité du site.
Éligibilité
ruvionestel.com s’adresse à toute personne majeure, agissant en leur nom propre ou pour le compte d’une structure professionnelle. L’utilisation du site par des mineurs est interdite sans consentement parental.
Accès réservé aux personnes majeures uniquement.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit garantir l’exactitude de ses informations et respecter les règles de bonne conduite en ligne.
Utilisation interdite
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur ruvionestel.com :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ruvionestel.com est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et doivent s’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur.
Droits sur les contenus transmis
En publiant un contenu sur ruvionestel.com, vous autorisez l’éditeur à l’utiliser, le modifier ou le diffuser exclusivement dans le cadre de l’activité du site.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés dans le strict respect de la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.
Voir la politique vie privéeLimites et avertissements d’usage
Certaines informations du site peuvent contenir des opinions ou conseils non contractuels.
Attention – responsabilité
ruvionestel.com ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations du site. Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’usage du site, sauf faute grave prouvée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation liée à la violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une procédure de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend persistant sera soumis à l’arbitrage conformément aux règles applicables en France.
La décision rendue sera contraignante pour les deux parties.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation liée à un achat.
Découvrir la plateforme européenneDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et ruvionestel.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ruvionestel.com en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
L’éditeur peut modifier à tout moment les conditions d’utilisation. Les utilisateurs seront informés en cas de changement.
Nous contacter pour toute question juridique
Pour toute demande concernant les conditions ou le fonctionnement du site, contactez-nous :
Adresse email: content@ruvionestel.com
Téléphone: +33 (0)5 73 63 65 26
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: v2